Mentions Légales

1. Déclaration à l’APDP

 

Conformément à la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles  (www.apdp.bj) sous le N° 2024-016/AT/APDP/DST/SC du 28 Février 2024.

 

En tout état de cause CCI Bénin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour lui permettre de participer aux Prix Béninois de la Qualité et de la Performance (PQP) en déposant sa candidature en ligne sur la plateforme prixqualite.bj. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur de la plateforme prixqualite.bj (site) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

2. Responsable du site

 

La CCI Bénin, en tant que responsable du site, met à votre disposition les coordonnées suivantes pour toute communication ou demande de renseignements :

 

Adresse physique : XWLACODJI KPODJI (GANHI), Avenue du Général de GAULLE, COTONOU, Boîte postale 01 BP 31 Recette Principale

Numéro de téléphone : +229 21 31 20 81

Adresse e-mail : info@ccib.bj

 

Représentation légale : La CCI Bénin est légalement représentée par son Secrétaire Général qui est joignable avec coordonnées mentionnées ci-dessus.

 

Veuillez noter que les coordonnées fournies sont destinées à faciliter la communication entre les utilisateurs du site et la CCI Bénin. Nous vous encourageons à utiliser ces informations pour toute demande spécifique ou préoccupation relative au site ou à son contenu.

 

La CCI Bénin s'engage à répondre dans les meilleurs délais aux communications reçues et à fournir les informations nécessaires dans la mesure de ses possibilités.

 

3. Droit d’accès

 

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale (Boîte postale 01 BP 31 Recette Principale) auprès de CCI Bénin  ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@ccib.bj. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

 

4. Confidentialité

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin) - à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin).

 

6. Liens externes

 

La plateforme prixqualite.bj de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) peut contenir des liens vers des sites web tiers, tels que des partenaires, des fournisseurs de services de formation ou des ressources externes.

Nous tenons à souligner que la CCI Bénin n'a aucun contrôle sur le contenu ou la politique de confidentialité de ces sites externes. En cliquant sur ces liens et en accédant à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité, la fiabilité ou la pertinence du contenu de ces sites tiers. De plus, la CCI Bénin ne peut être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices résultant de l'utilisation de ces sites externes.

Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez en suivant les liens présents sur notre site.

Si vous constatez un lien non fonctionnel ou un contenu inapproprié sur notre site qui renvoie vers un site tiers, veuillez-nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Merci de votre compréhension et de votre prudence lors de l'utilisation des liens externes présents sur notre site.

 

7. Hébergeur du site

 

Le site  https://prixqualite.bj de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) est hébergé par :

 

Nom de l'hébergeur : Agence des Médias Numériques (AMEN)

Adresse : 12/14 Rond-point desChamps-Elysées, 75008 Paris (France)

Numéro de téléphone : 00 33 01 70 99 53 41

Adresse e-mail : office@amen.fr

 

Veuillez noter que la CCI Bénin met tout en œuvre pour collaborer avec un hébergeur fiable et professionnel afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de son site. Cependant, la responsabilité de l'hébergeur en ce qui concerne les aspects techniques du site est distincte de celle de la CCI Bénin en tant que responsable du contenu et de la conformité légale.

 

 

8. Modification des conditions générales

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications peuvent être apportées en raison de changements légaux, réglementaires ou organisationnels, ou pour refléter les évolutions de nos activités ou de notre site.

 

Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement la page des mentions légales de notre site afin d'être informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles mentions légales.

 

Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des éventuelles mises à jour des mentions légales et de les prendre en compte lors de votre utilisation du site de la CCI Bénin.

 

Nous nous efforçons de vous informer de manière transparente de tout changement important dans les mentions légales, mais il est préférable que vous consultiez régulièrement cette page pour être pleinement informé.

 

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération quant à cette politique de modification des mentions légales.

 

Merci de votre intérêt pour la CCI Bénin.

 

Pour toute information :

Adresse physique : XWLACODJI KPODJI (GANHI), Avenue du Général de GAULLE, COTONOU, Boîte postale 01 BP 31 Recette Principale

Téléphone : (229) 21 31 20 81

E-mail : info@ccib.bj

 

Dernière mise à jour le 07 juillet 2024